J.O. 75 du 31 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520234A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2005 :

Mme Tinarelli (Edith, Françoise, Juliette, Delphine), épouse Ripoll, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Rondreux et Jean-Marie Drappier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Rondreux et Jean-Marie Drappier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Rondreux, Jean-Marie Drappier et Edith Tinarelli-Ripoll, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».